La Brocante du CH...

Qu’est-ce qu’une clause de non-mouvement (NMC)?

• Le joueur ne peut être échangé sans son consentement (à moins qu’il possède une clause de non-échange limitée rattachée à son contrat, c’est-à-dire que le joueur peut fournir une liste de « X » nombre d’équipes où il ne désire pas être transigé)
  
• Le joueur ne peut être soumis au ballottage sans son consentement
  
• Le joueur ne peut être réassigné dans les mineures sans son consentement
  
• Le joueur n’est pas exempté d’un rachat ou d’une terminaison de contrat
  
• La clause de non-mouvement peut suivre le joueur même s’il a consenti à être échangé ou s’il a été réclamé au ballottage
  
  
  
  • Cela requiert que l’équipe qui en fait l’acquisition doit signer un addendum au contrat qui confirme que ladite clause demeure en vigueur (écrit par l’agent du joueur)
    
  • Si la nouvelle équipe refuse de signer cet addendum et que le joueur consent tout de même à lever sa clause de non-mouvement (soit pour transaction ou ballottage), cette dernière pourra donc être annulée
    
  
  
  
• Si le joueur est échangé avant que la clause prenne effet, l’équipe qui en fait son acquisition pourra décider de l’annuler
  

Qu’est-ce qu’une clause de non-échange (NTC)?

• Le joueur ne peut être échangé sans son consentement
  
• Le consentement du joueur n’est pas requis pour le soumettre au ballottage
  
• Le consentement du joueur n’est pas requis pour le réassigner dans les mineures
  
• Le joueur n’est pas exempté d’un rachat ou d’une terminaison de contrat
  
• La clause de non-échange peut suivre le joueur même s’il a consenti à être échangé ou s’il a été réclamé du ballottage
  
  
  
  • Cela requiert que l’équipe qui en fait l’acquisition doit signer un addendum au contrat qui confirme que ladite clause demeure en vigueur (écrit par l’agent du joueur)
    
  • Si la nouvelle équipe refuse de signer cet addendum et que le joueur consent tout de même à lever sa clause de non-échange, cette dernière pourra donc être annulée
    
  
  
  
• Si le joueur est échangé avant que la clause prenne effet, l’équipe qui en fait son acquisition pourra décider de l’annuler
  

Qu’est-ce qu’une clause de non-échange limitée (M-NTC)?

• Le contrat doit comprendre des termes spécifiques quant au fait d’échanger le joueur sans son consentement, où celui-ci doit :
  
  
  
  • Dans un délai ou une fenêtre de temps donnée :
    
    
    
    • Spécifier un nombre d’équipes prédéterminées où il consent à être échangé, ou :
      
    • Spécifier un nombre d’équipes prédéterminées où il refuse d’être échangé
      
    
    
    
  
  
  
• Le consentement du joueur n’est pas requis pour le soumettre au ballottage
  
• Le consentement du joueur n’est pas requis pour le réassigné dans les mineures
  
• Le joueur n’est pas exempté d’un rachat ou d’une terminaison de contrat
  
• La clause de non-échange limitée peut suivre le joueur même s’il a consenti à être échangé ou s’il a été réclamé du ballottage
  
  
  
  • Cela requiert que l’équipe qui en fait l’acquisition doit signer un addendum au contrat qui confirme que ladite clause demeure en vigueur (écrit par l’agent du joueur)
    
  • Si la nouvelle équipe refuse de signer cet addendum et que le joueur consent tout de même à lever sa clause de non-échange, cette dernière pourra donc être annulée
    
  
  
  
• Si le joueur est échangé avant que la clause prenne effet, l’équipe qui en fait son acquisition pourra décider de l’annuler